Élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription des Indiens

La Loi sur les Indiens vient d'être modifiée. Les changements apportés par le projet de loi S-3 auront des répercussions sur les femmes, les enfants et les collectivités des Premières Nations en général.


Le projet de loi S‑3, qui est entré pleinement en vigueur en 2019, a éliminé les iniquités fondées sur le sexe en lien avec le statut autochtone reconnu par le gouvernement fédéral. À travers l’histoire, la Loi sur les Indiens reconnaissait le statut d’« Indien » aux descendants des hommes autochtones ou aux hommes autochtones s’étant mariés à des femmes non-autochtones, sans reconnaître les descendants des femmes autochtones ou celles qui s’étaient mariées à des hommes non-autochtones, créant ainsi une norme de lignée paternelle qui n’existait pas auparavant. Cela faisait partie des différentes stratégies d'assimilation du gouvernement canadien, une assimilation faite à travers une idéologie sexiste.


À la lumière de ces récentes modifications législatives, Services aux Autochtones Canada (SAC) s’est engagé à entreprendre des activités de sensibilisation auprès des collectivités des Premières Nations et du grand public au sujet du projet de loi S‑3, car un plus grand nombre de personnes sont maintenant admissibles à l’inscription au statut d’« Indien ». Cela signifie qu’un plus grand nombre de personnes peuvent maintenant avoir accès à des prestations, à des services et à des programmes qui peuvent aider à améliorer leur qualité de vie. De plus, ces personnes pourront maintenant transmettre leur statut à leurs descendants. Le Ministère a créé des documents pour décrire le processus d’inscription des demandeurs S-3 et comprend d’autres ressources d’information.


Cette vidéo a pour but d'aider les personnes à déterminer si elles sont éligibles au statut, et où trouver plus d'information sur la façon de demander l'inscription.


Cette vidéo présente un exemple de la façon dont un individu peut être éligible au statut d'Indien en vertu de S-3.


Cette vidéo présente un exemple de la façon dont un individu peut être éligible au statut d'Indien en vertu du S-3 avec une filiation inconnue ou non déclarée.