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Femmes demandeures d’asile au Canada

Depuis une dizaine d’années, le MCVI a développé une expertise en matière d’accompagnement des femmes demandeures d’asile au Canada qui ont été victime de violence sexuelle. Que l’agression ait été commise dans leur pays d’origine, durant le parcours migratoire ou encore ici depuis leur arrivée, nous leur offrons des services de suivi psychosocial et d’accompagnement en tenant compte des facteurs qui augmentent leurs vulnérabilités dans la société d’accueil.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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De plus, le MCVI tente de veiller au respect et la défense des droits de la personne durant le processus et propose des stratégies pour optimiser les chances d’obtenir le statut de réfugié. Ainsi, nous tentons de préparer les femmes pour leur audience tout en les accompagnants durant les différentes étapes du processus. Également, nous dispensons quelques formations auprès des femmes demandeures d’asile pour qu’elles soient bien informées de leurs droits et des procédures. Dans les cas de refus, il est possible aussi de regarder avec la femme des moyens pour faire face à un éventuel retour.

Comment peut-on obtenir le statut de réfugié?

Pour obtenir le statut de réfugié, les femmes demandeures d’asile doivent être reconnues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) comme étant « Réfugié au sens de la Convention » ou « Personne à protéger ». Ces deux caractéristiques répondent aux articles 96 et 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui régissent l’acceptation ou le refus d’une demande.

Article 96 : Réfugié au sens de la Convention

 

Les personnes qui craignent la persécution dans leur pays d’origine peuvent être qualifiées de Réfugié au sens de la Convention. La persécution est une forme de préjudice qui se définit comme étant :

 

  • Une atteinte physique ou psychologique

 

  • Grave et persistante ou étendu sur une longue période

 

  • Basé sur l’une des raisons suivantes :

    • La race

    • La religion

    • L’opinion politique

    • La nationalité

    • L’appartenance à un groupe social particulier

    • L’orientation sexuelle

Article 97 : Personne à protéger

 

Les personnes qui sont directement menacées, sans nécessairement être persécutées, par l’un ou les préjudices suivants peuvent être qualifiées de Personne à protéger :

 

  • La torture, c’est-à-dire une atteinte morale ou physique commise par une personne travaillant pour l’État

 

  • L’atteinte à sa vie

 

  • Les traitements ou châtiments cruels et inhabituels

Pour consulter l’intégrale de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, visiter le lien suivant :

Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, LC 2001, ch 27, en ligne : laws-lois.justice.gc.ca <http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/I-2.5.pdf>.

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